CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, La société Terres Cuites de Courboissy,  société au capital de 220 000 €, sise 180 Route de Courboissy 89120 Charny Orée de Puisaye, France, inscrite au RCS de Sens sous le numéro 434 150 223, au numéro de TVA intra-communautaire FR 59 434 150 223, et, d’autre part, tout particulier majeur souhaitant effectuer un achat par le biais du site internet Terres Cuites de Courboissy (www.courboissy.fr), propriété exclusive de la SARL Terres Cuites de Courboissy.

1. CONTRAT

Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site www.courboissy.fr par la société SARL Terres Cuites de Courboissy. Elles visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande. Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation du contrat.

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition. Les articles proposés à la vente ne peuvent faire l’objet d’aucune cession, de quelque nature que ce soit.

Toute commande dûment validée sur le site www.courboissy.fr implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente. Ces présentes conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site www.courboissy.fr et notamment au moment de la validation de la commande.

2. ARTICLES ET PRODUITS

Les articles visibles sur le site www.courboissy. ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, les Terres Cuites de Courboissy  s’engagent à en informer au plus vite l’acheteur par courrier électronique ou téléphone. L’acheteur aura alors la possibilité de choisir un autre article ou d’annuler sa commande et d’être remboursé.

Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée. Les Terres Cuites de Courboissy  s’efforcent de décrire les produits proposés à la vente avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité des Terres Cuites de Courboissy ne saurait être engagée. Les illustrations et photos des produits à l’appui du texte n’entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas la responsabilité des Terres Cuites de Courboissy  ne pourra être engagée sur la base desdites illustrations et photos.

3. PROCESSUS DE COMMANDE

Le client qui souhaite passer commande doit suivre la procédure suivante :

• Choix du produit : le client sélectionne le produit qu’il souhaite commander.
• Vérification du contenu de la sélection : il vérifie le contenu de son panier tout en gardant la possibilité de supprimer les produits qu’il a sélectionnés.
• Identification : le client doit remplir le formulaire d’identification mis à sa disposition et y indiquer les informations demandées (informations obligatoires : civilité, nom, prénom, adresse, date de naissance, e-mail, mot de passe, numéro de téléphone pour la livraison).
• Vérification de la commande : le client vérifie le contenu de sa commande, le prix total, les adresses de livraison et facturation tout en gardant la possibilité de supprimer un produit ou de modifier l’adresse de facturation et de livraison.
• Renvoi sur le site de Paybox pour le paiement sécurisé (SSL) : le client doit indiquer les coordonnées bancaires nécessaires au paiement
• Accusé de réception de la commande : le client reçoit un e-mail récapitulant le contenu de sa commande, à savoir :
  • le numéro de la commande
  • le numéro de transaction bancaire
  • la liste des produits commandés
  • les modalités de livraison
  • les présentes conditions générales de vente

Il est conseillé de conserver et d’imprimer ce document, justificatif officiel de la commande. La commande est alors enregistrée et traitée par Les Terres Cuites de Courboissy qui vérifient la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). Toute commande passée vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Les Terres Cuites de Courboissy s’engagent à honorer les commandes reçues sur son site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des produits commandés, les Terres Cuites de Courboissy contacteront le client par e-mail au plus vite, afin de prévenir de l’annulation ou du remboursement de la commande.

• Confirmation de l’envoi de la commande : le client reçoit un e-mail lui confirmant l’envoi de sa commande. Le contrat est réputé être conclu à la date de l’envoi de cet e-mail.
• Suivi de la commande : Si le client souhaite obtenir des informations sur le suivi de sa

commande il peut se reporter à son compte client Courboissy  dans la rubrique « Mon compte /Commande » sur le site www.courboissy.fr.

4. PRIX DES PRODUITS

Les prix indiqués sur le site www.courboissy.fr sont en euros, TVA comprise (TTC). La TVA est appliquée au taux en vigueur en France métropolitaine au moment de la commande. Tout changement de taux serait appliqué immédiatement sur la commande en cours. Les prix des produits s’entendent hors frais de port qui restent en sus. Ces derniers seront portés à la connaissance de l’acheteur sur l’écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.

Toutefois, l’établissement de la commande est fonction de la zone géographique de livraison. Pour les livraisons en France métropolitaine, la commande sera établie TTC. Pour les livraisons dans les DOM TOM ET HORS Union Européenne, la commande sera établie hors taxe automatiquement. Des droits de douane, autres taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat seront susceptibles d’être exigibles à l’entrée dans le pays. Ces droits ne sont pas du ressort des Terres Cuites de Courboissy. Ils sont à la charge et relèvent de l’unique responsabilité de l’acheteur tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités compétentes du pays concerné. Les produits demeurent la propriété des Terres Cuites de Courboissy jusqu’au paiement complet du prix.

5. LIVRAISON

5.1. GENERALITES

Les articles proposés à la vente sur www.courboissy.fr ne sont livrables qu’aux destinations suivantes : France métropolitaine et Corse, France Outre-Mer, Ils seront livrés à l’adresse de livraison que le client aura renseignée sur le bon de commande. Pour toute demande concernant une autre destination, merci de contacter Les Terres Cuites de Courboissy  par e-mail à : contact@courboissy.com.

5.2. MODALITES DE LIVRAISON

Pour l’ensemble des produits, la commande est préparée pour une mise à disposition pour l’enlèvement des marchandises à la fabrique Terres  Cuites de Courboissy, dans un délai moyen de jours ouvrées (sous réserve de disponibilité des stocks) à compter de la confirmation par e-mail de la commande.

La livraison des commandes est ensuite assurée par transporteurs (Colissimo, Tps Upsilon, Tps E.Rousseau). A compter de la prise en charge par la Poste ou les transporteurs, le client est livré à domicile dans les délais précisés ci-dessous. En cas d’absence ou d’impossibilité de remise du colis par la Poste, le facteur dépose un avis de passage mentionnant la date et l’adresse du bureau de Poste où le client pourra retirer son colis sur présentation d’une pièce d’identité. A compter de la date mentionnée sur l’avis de passage, le client dispose de 15 jours pour retirer son colis.

5.3. DELAIS ET TARIFS DE LIVRAISON

Les délais de livraison annoncés sur le site s’appliquent à partir de la réception par le client de l’e-mail de confirmation de l’envoi de la commande envoyé par www.courboissy.fr.

Les livraisons en France métropolitaine et au sein de l’Union Européenne sont facturées avec TVA française. Pour les expéditions en France Outre-Mer et en Suisse, les frais de port sont facturés hors TVA. Les taxes de douane ou d’importation ne sont pas comprises dans les frais de livraison indiqués et sont à la charge du client. Les Terres Cuites de Courboissy ne livrent pas les boîtes postales. Les délais annoncés sur le site sont purement indicatifs et sont fonction de la destination et de la disponibilité du produit commandé. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de commande, à aucune réduction de prix payé par l’acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts. Cependant, et conformément aux dispositions de l’article L.121-20-3 du Code de la Consommation, faute de livraison à l’expiration d’un délai de trente jours à compter du jour suivant où le client a passé sa commande, le client aura la possibilité d’annuler sa commande sans frais. Les sommes qu’il aura versées lui seront alors remboursées. Les produits sont assurés par Les Terres Cuites de Courboissy jusqu’à la livraison.

5.4. RÉCEPTION DES PRODUITS ET RECLAMATION

Concernant la réception des cartons ou des palettes, Les Terres Cuites de Courboissy recommandent au client de vérifier l’état apparent des cartons ou de la palette lors de la livraison. En cas d’anomalie (emballage abîmé, produits manquants, ou endommagés) le client :

–             devra émettre toutes les réserves nécessaires sur le récépissé de livraison,
–              devra envoyer dans les 48h suivant la livraison une déclaration de réserve au transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception.
–              transmettre une copie par mail à l’adresse suivante : contact@courboissy.fr ou par voie postale à l’adresse suivante : Terres Cuites de Courboissy 180, Route de Courboissy 89120 Charny Orée de Puisaye, France.

En cas de doute, il est conseillé au client d’ouvrir les cartons en présence du transporteur afin de s’assurer de l’absence de dommage sur le produit. A défaut aucune réclamation ne pourra être portée par le client auprès des Terres Cuites de Courboissy.

6. PAIEMENTS

Le client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site, avec une carte Visa, Eurocard ou Mastercard. Les modes de paiement tels que le virement bancaire et le contre-remboursement ne sont pas acceptés. La facture sera débitée sur le compte du client à la date du paiement.

Le client a aussi la faculté de payer par chèque.  Dans le cas d’un paiement par chèque, le délai de  de livraison est rallongé de huit jours pour permettre le virement du montant du chèque sur le compte bancaire de la société Terres Cuites de Courboissy.

Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site www.courboissy.fr utilise le service de paiement sécurisé Stripe. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées sur le serveur Stripe sans transiter sur les supports physiques du serveur www.courboissy.fr .

Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement Stripe. Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

Pour tout paiement par carte bancaire sur le site www.courboissy.fr , le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil. A cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties.

www.courboissy.fr  se réserve le droit de refuser une commande s’il existe un litige antérieur en cours ou bien un niveau de commande anormalement élevé.

7. GARANTIE ET SERVICE APRÈS-VENTE

Les produits vendus bénéficient des garanties légales. Cette garantie couvre les vices cachés et les vices apparents à compter de la date de livraison. La seule obligation incombant aux Terres Cuites de Courboissy au titre de cette garantie est, à son choix, le remplacement gratuit des produits reconnus défectueux sans autre prestation ou indemnité. Cette garantie ne concerne pas les dommages résultant d’un mauvais emploi du produit, de son utilisation ou du non-respect des consignes de pose et d’entretien. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver le bon de livraison.

Les retours produits sont à envoyer aux Terres Cuites de Courboissy, 180 Route de Courboissy, 89120 Charny Orée de Puisaye.

8. CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à son acheminement ainsi qu’à l’établissement de la facture. Ces informations peuvent être diffusées par  Les Terres Cuites de Courboissy à ses partenaires transporteurs dans le cadre de la réalisation de la commande, pour assurer le transport des produits commandés. Les Terres Cuites de Courboissy s’engagent à protéger ces données qui concernent le client. Conformément à la loi  » informatique et libertés  » du 6/01/1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, le traitement de ces informations nominatives a fait l’objet de la part des Terres Cuites de Courboissy d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Conformément à l’article 34 de cette même loi, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Dans ce cas, le client pourra modifier ses informations personnelles directement dans la rubrique « Mon compte  » sur le site de  www.courboissy.fr.

9. RESPONSABILITÉS

La responsabilité des Terres Cuites de Courboissy ne sauraient être engagée pour tous événements, inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service, d’intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques. Par ailleurs Les Terres Cuites de Courboissy ne sauraient être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de situation fortuite, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie. Les Terres Cuites de Courboissy n’encourront aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

10. ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige n’ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Sens, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

11. SERVICE CLIENT ET SAV

Vous pouvez contacter le Service Client gratuitement par e-mail ou par téléphone pour toute question relative à votre commande, son expédition et son suivi :

– Par téléphone : Service Client Internet : +33 3 86 63 71 20 (lundi – vendredi 9h-17h30).
– par e-mail à : contact@courboissy.fr
– Par courrier : TERRES CUITES DE COURBOISSY. 180, Route de Courboissy 89120 Charny Orée de Puisaye.

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